Biographie David Lussier



Biographie David Lussier

Demandes d'octrois gratuits de terre aux familles de 12 enfants vivants en vertu de la loi de 1890 du premier ministre Honoré Mercier

Pour se prévaloir des dispositions de la loi de 1890, tout père ou mère de famille éligible doit présenter une requête au secrétaire de la province, accompagnée de son acte de mariage, d'un extrait de naissance de chacun de ses enfants ainsi que d'un certificat devant un juge de paix, constatant le nombre de ses enfants et leurs noms.

Après examen de la requête et des certificats, le secrétaire de la province fait rapport au lieutenant-gouverneur en conseil. Si ce dernier acquiesce à la demande, un arrêté est passé à cet effet et une copie en est transmise au commissaire des terres de la Couronne qui est alors chargé de concéder au requérant les cent acres qu'il a choisis.

Entre 1890 et 1905, des 5 413 familles officiellement reconnues, 4 977 recevront un lot ou une prime en vertu de cette loi. Malgré certains problèmes d'application, cette loi a particulièrement profité à ceux qui n'étaient pas propriétaires de leur terre, c'est-à-dire les porteurs de billet de location et les squatters à qui on ne pouvait refuser de leur accorder la terre qu'ils occupaient déjà.

DÉTAILS pour Lussier 

Nom du père Lussier
Prénom du père David
Nom de la mère Desmarais
Prénom de la mère Louise
Autres conjoints
Localité Sainte-Rosalie
Comté Saint-Hyacinthe
Octrois gratuits (terre et/ou prime) Prime de 50$
Source Centre d'archives de Québec, E9,S101,SS4 (1984-11-011\187)
Numéro du dossier 4610

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